Afin de contribuer à développer des pratiques liées au réemploi des matériaux de construction, l’apport des pouvoirs publics peut être multiple: législatif, financier, technique, etc. L’aspect législatif tout d’abord, car il est primordial, en suivant la logique d’action permettre, encourager puis obliger: la législation européenne définit les éléments issus du réemploi comme n’étant pas des déchets et il s’agit de maintenir cette séparation claire entre ressources et déchets, puis de fixer le cadre légal dans lequel s’effectueront déconstruction et réemploi. La question des normes de construction et de leur modification doit pouvoir aussi être soulevée. Afin d’encourager au réemploi, la création de feuilles de routes, une fiscalité avantageuse, des appels à projets dédiés (pour faire ou faire connaître), ne sont que certains exemples parmi d’autres. L’idée de marchés publics écologiques (dont le but est de pousser les pouvoirs publics “à acheter des biens et des services ayant une incidence moindre sur l’environnement”) va dans ce sens. Dans un troisième temps, pourraient suivre l’obligation d’effectuer un inventaire, un diagnostic ressources similaire à celui effectué par Patxa’ma à Orio, l’obligation de prioriser déconstruction et réemploi ainsi que la fixation d’un taux minimal d’éléments issus du réemploi à intégrer dans un projet.
Sur le blog adokin.eu, nous publiions il y a un certain temps un article sur ce sujet, avec de nombreux exemples existants, et d’autres plus récents sur le cas plus spécifique français: Permis de Faire, Loi AGEC et RE2020. Sur le site du projet européen FCRBE (interreg NWE), ont été publiés divers documents à l’attention des pouvoirs publics qui sont une source importante d’inspiration.
Notons enfin que si l’exemple de Patxa’ma montre qu’une telle structure peut être autonome point de vue financier, l’appui des pouvoirs publics a cependant été une aide indéniable: l’accès à un local où stocker les matériaux ainsi qu’à certains chantiers ont été des coups de pouce précieux.
